L’inventaire de succession est une opération consistant à lister et à évaluer les biens du défunt ainsi que ses dettes. L’inventaire de succession n’est pas toujours obligatoire, mais il peut être très utile, notamment pour réduire les droits de succession.

Qu’est-ce qu’un inventaire de succession ?

Au moment d’une succession, les héritiers peuvent demander la réalisation d’un inventaire de succession. Cette opération consiste à évaluer tous les éléments qui composent l’actif (biens immobiliers, comptes bancaires, investissements, etc) et le passif (les dettes) du patrimoine du défunt. 

Cet inventaire permet notamment de calculer les droits de succession et de faciliter le partage entre les héritiers. L’inventaire est effectué par un notaire qui fait souvent appel à un commissaire-priseur. 

Dans quels cas l’inventaire de succession est-il obligatoire ? 

Par défaut, l’inventaire de succession est facultatif. Cependant, il est obligatoire dans les cas suivants : 

  • L’héritier est “protégé” (héritier mineur ou majeur sous tutelle ou curatelle) ;
  • La succession est acceptée à concurrence de l’actif net ;
  • Un des héritiers est absent au moment de la succession.

À noter : dans tous les cas, les héritiers doivent transmettre une déclaration de succession à l’administration fiscale. 

Quels sont les avantages de l’inventaire de succession ?

En l’absence d’inventaire de succession, l’administration fiscale fixe une valeur par défaut aux meubles du défunt pour calculer les droits de succession. Cette valeur équivaut à 5 % de la valeur des autres biens du défunt. 

Exemple : vous héritez d’un appartement estimé à 1 000 000 d’euros. En l’absence d’inventaire, le mobilier sera estimé par l’administration fiscale à 50 000 euros.

Il n’est pas rare que la valeur du patrimoine mobilier du défunt soit inférieure à ce montant forfaitaire de 5 %. Dans ce cas, l’inventaire de succession permet de déterminer la valeur réelle des biens et de réduire les frais de succession.

Bon à savoir : à la suite d’une succession, l’administration peut procéder à un contrôle fiscal si elle estime que le patrimoine du défunt a été sous-évalué. L’inventaire de succession fixe de manière transparente et objective la valeur des biens. Il permet donc de réduire les risques de redressement fiscal. 

Qui intervient dans l’inventaire de succession ?

L’inventaire de succession fait intervenir 3 acteurs clés :

  • Le notaire : il supervise l’ensemble du processus et rédige le procès-verbal d’inventaire.
  • Le commissaire-priseur : expert en évaluation, il est chargé d’estimer la valeur du patrimoine mobilier du défunt.
  • Les héritiers : ils sont informés de la date de l’inventaire et sont invités à participer. Leur participation peut faciliter le travail du commissaire-priseur, car ils peuvent l’informer sur l’origine ou la provenance de certains biens.

Bon à savoir : Depuis 2007, un commissaire de justice (un commissaire-priseur ou un huissier) peut réaliser seul un inventaire de succession sans l’intervention d’un notaire. 

Quel est le déroulement d’un inventaire de succession ?

L’inventaire de succession suit 4 grandes étapes : 

  1. Convocation des héritiers : le notaire les informe de la date et du lieu de l’inventaire.
  2. Évaluation des biens : le commissaire-priseur examine et évalue chaque objet.
  3. Rédaction du rapport : le notaire rédige un rapport détaillé qui comprend la description et la valeur estimée des biens.
  4. Procès-verbal d’inventaire : Le notaire finalise le document, qui sert de base juridique pour le partage des biens.

Quel est le prix d’un inventaire de succession ? 

Les émoluments de l’acte d’inventaire sont légalement fixés à 90,55 €. Ce prix ne couvre que l’établissement de l’acte et non l’estimation de chaque meuble. Cette estimation peut être réalisée par le notaire lui-même s’il a les connaissances nécessaires. Le notaire peut également faire appel à un commissaire-priseur pour réaliser cette estimation. 

Généralement, il faut compter entre 400 et 800 euros hors taxes pour la réalisation de l’inventaire. Le prix peut varier notamment en fonction du nombre de meubles et des frais de déplacement. 

Enfin, les héritiers doivent payer des droits d’enregistrement de l’inventaire de succession (environ 120 euros).

Le coût total de l’inventaire de succession est donc d’environ 1000 euros. 

Conclusion  

→ L’inventaire de succession consiste à évaluer l’actif et le passif du défunt.

→ L’inventaire de succession est obligatoire dans certains cas.

→ Il permet notamment aux héritiers d’échapper au montant forfaitaire de 5 %

FAQ 

Quels sont les 3 modes d’évaluation des biens meublants d’un défunt ?

La vente aux enchères publiques et la réalisation d’un inventaire de succession sont les deux modes d’évaluation des biens meublants retenus par l’administration fiscale. Si aucune de ces opérations n’a été réalisée, la valeur retenue est équivalente à 5% de la valeur des autres biens mobiliers et immobiliers de la succession.

Qu’est-ce que l’acceptation à concurrence de l’actif net ?

L’acceptation à concurrence de l’actif net signifie que les héritiers acceptent la succession,  mais refusent de payer les dettes qui sont supérieures au montant de l’héritage. Les héritiers contribuent alors aux dettes seulement à hauteur de leur part de l’héritage.